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2024-02-05 séance
| Nom du fichier: | 2024-02-05 séance.pdf |
| Taille du fichier: | 270.15 KB |
| Type de fichier: | application/pdf |
| Date de création: | 05-03-2024 |
| Date de la dernière mise à jour: | 05-03-2024 |
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Nouvelle règlementation sur les piscines résidentielles
RAPPEL - SÉCURITÉ DES PISCINES RÉSIDENTIELLES (30 SEPTEMBRE 2025)
Les municipalités sont responsables d’appliquer le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Elles doivent :- informer adéquatement les propriétaires des règles applicables;
- délivrer les permis pour la réalisation de travaux d’installation;
- procéder à des inspections du parc de piscines de leur territoire.
Le Règlement s’applique à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d’une exemption, ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour s’y conformer.
Voici quelques outils pour vous aider :- Guide d’application à l’intention des officiers municipaux
- Document-synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyens
- Trousse de communication à la disposition des municipalités, pour informer les propriétaires
Source : Site du Gouvernement du Québec – Accompagner les propriétaires d’une piscine résidentielle -
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